Créé le 1 décembre 2021 · Abrogé le 13 mai 2022
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Obligations des entreprises en matière d'égalité professionnelle
Il est rappelé aux entreprises de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle et de non-discrimination en application des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.