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Salaires minima conventionnels

relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er décembre 2021, au 1er janvier 2022 et au 1er mars 2022

Abrogé13 mai 2022
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

(Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1)

(2) L'accord, qui ne présente pas de diagnostic des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et ne prévoit pas de mesures relatives aux conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, aux conditions de travail et d'emploi et notamment celles des salariés à temps partiel tendant à assurer l'égalité professionnelle, est étendu sous réserve d'une part, de l'application des dispositions prévues à l'article L. 2241-1 du code du travail et, d'autre part, en l'absence d'un accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, de l'application des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail.

(Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1)

Abrogé13 mai 2022

Créé le 1 décembre 2021 · Abrogé le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les modalités pour les petites entreprises

Résumé. Un accord confirme qu'il n'y a pas besoin de règles spéciales pour les petites entreprises.

Les signataires confirment que compte tenu de l'objet du présent accord, il n'y a pas lieu de prévoir de modalités spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

Abrogé13 mai 2022

Créé le 1 décembre 2021 · Abrogé le 13 mai 2022

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Augmentation du SMC pour le groupe A

Résumé. Le salaire minimum conventionnel (SMC) du groupe A augmente de 3,79 % à partir du 1er décembre 2021, atteignant ainsi 1590 € pour un horaire mensuel de 151 h 67.

Le SMC du groupe A est revalorisé de 3,79 % à compter du 1er décembre 2021, portant le SMC de ce groupe à 1 590,00 € pour un horaire mensuel de 151 h 67.

Abrogé13 mai 2022

Créé le 1 décembre 2021 · Abrogé le 13 mai 2022

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Augmentation du salaire minimum pour le groupe B

Résumé. Le salaire minimum du groupe B augmente de 2 % à partir du 1er décembre 2021, atteignant environ 1625 € pour un mois de travail.

Le SMC du groupe B est revalorisé de 2 % à compter du 1er décembre 2021, portant le SMC de ce groupe à 1 625,22 € pour un horaire mensuel de 151 h 67.

Abrogé13 mai 2022

Créé le 1 décembre 2021 · Abrogé le 13 mai 2022

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Augmentation du salaire minimum pour le groupe A

Résumé. Le salaire minimum du groupe A augmente de 0,88 % à partir du 1er janvier 2022, passant à environ 1604 € par mois pour un horaire de travail de 151 heures et quelques minutes.

Le SMC du groupe A est revalorisé de 0,88 % à compter du 1er janvier 2022, portant le SMC de ce groupe à 1 604,00 € pour un horaire mensuel de 151 h 67.

Abrogé13 mai 2022

Créé le 1 décembre 2021 · Abrogé le 13 mai 2022

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Augmentation des SMC pour les groupes B à G

Résumé. Les salaires minimaux des groupes B à G augmentent de 1 % à partir du 1er mars 2022.

Les SMC des groupes B à G sont revalorisés de 1 % à compter du 1er mars 2022, portant les SMC de ces groupes comme suit, pour un horaire mensuel de 151 h 67 :
– groupe B : 1 641,47 € ;
– groupe C : 1 689,75 € ;
– groupe D : 1 808,04 € ;
– groupe E : 2 025,00 € ;
– groupe F : 2 369,25 € ;
– groupe G : 2 890,49 €.

Abrogé13 mai 2022

Créé le 1 décembre 2021 · Abrogé le 13 mai 2022

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Augmentation des salaires minimaux pour divers groupes

Résumé. Les salaires minimaux de différents groupes sont augmentés à trois dates différentes en 2021 et 2022.

Par cet accord, les SMCG mensuels s'établissent au 1er décembre 2021, au 1er janvier 2022 et au 1er mars 2022 comme suit :

Pour un horaire mensuel de 151,67 heures (35 heures/semaine).

Groupes SMCG applicables
au 1er décembre 2021
SMCG applicables
au 1er janvier 2022
SMCG applicables
au 1er mars 2022
A 1 590,00 € 1 604,00 € 1 604,00 €
B 1 625,22 € 1 625,22 € 1 641,47 €
C 1 673,02 € 1 673,02 € 1 689,75 €
D 1 790,14 € 1 790,14 € 1 808,04 €
E 2 004,95 € 2 004,95 € 2 025,00 €
F 2 345,79 € 2 345,79 € 2 369,25 €
G 2 861,87 € 2 861,87 € 2 890,49 €
Abrogé13 mai 2022

Créé le 1 décembre 2021 · Abrogé le 13 mai 2022

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Obligations des entreprises en matière d'égalité professionnelle

Résumé. Les entreprises doivent respecter les règles d'égalité professionnelle et de non-discrimination, notamment en supprimant les écarts de rémunération entre hommes et femmes.

Il est rappelé aux entreprises de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle et de non-discrimination en application des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.

Abrogé13 mai 2022

Créé le 1 décembre 2021 · Abrogé le 13 mai 2022

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Demande d'extension d'un accord professionnel avec revalorisation des salaires

Résumé. Un accord professionnel demande à être prolongé, avec des augmentations de salaire prévues pour différents groupes.

Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022

En vigueur du mercredi 1 décembre 2021 au jeudi 12 mai 2022

Salaires minima conventionnels
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Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme