Salaires minima conventionnels

Article 8

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Article 8

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2021

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Révision et dénonciation des accords de salaires

Résumé. L'accord sur les salaires minima peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2021

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