En vigueur depuis le 19 novembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision et dénonciation des accords de salaires
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.