Salaires minima conventionnels

Article 4

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Article 4

Le présent accord entrera en vigueur le 1er mai 2012.

Dans l'hypothèse d'une revalorisation du Smic avant le 1er janvier 2013, les parties conviennent de se revoir afin de réexaminer le présent accord.

Le présent accord sera notifié à toutes les parties conformément à l'article L. 132-2-2 du code du travail. Il sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail et son extension sera demandée conformément aux articles L. 133-8 et suivants du même code.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Accord sur les salaires minima dans le commerce des articles de sport

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du commerce des articles de sport, avec une entrée en vigueur le 1er mai 2012 et des révisions possibles si le SMIC augmente.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er mai 2012.

Dans l'hypothèse d'une revalorisation du Smic avant le 1er janvier 2013, les parties conviennent de se revoir afin de réexaminer le présent accord.

Le présent accord sera notifié à toutes les parties conformément à l'article L. 132-2-2 du code du travail. Il sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail et son extension sera demandée conformément aux articles L. 133-8 et suivants du même code.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance