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Salaires minima conventionnels

relatif aux salaires minima conventionnels

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(1) Accord étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimal interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 5 novembre 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima dans le commerce d'articles de sport

Résumé. Cet accord fixe les salaires minimum pour les employés des magasins de sport.

Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minima conventionnels applicables aux salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima dans le commerce d'articles de sport

Résumé. Les salaires minima de la branche des articles de sport augmentent selon un tableau avec des coefficients et des pourcentages d'augmentation.

Les salaires minima conventionnels de la branche, définis pour un temps de travail égal à la durée légale de travail, sont augmentés conformément au tableau suivant :

(En euros.)

Coefficient Salaire
mensuel minimum
Augmentation
par rapport à la dernière recommandation patronale
130 1 398,37 2,44 %
140 1 401,00 2,41 %
150 1 405,00 2,41 %
160 1 419,00 3,05 %
170 1 442,00 3,36 %
175 1 444,00
180 1 447,00 3,43 %
185 1 452,00
190 1 457,00 3,40 %
200 1 472,00 3,00 %
220 1 577,00 3,25 %
240 1 621,00 2,70 %
250 1 676,00 2,97 %
280 1 778,00 2,79 %
320 2 035,00 3,19 %
350 2 143,00 2,21 %
380 2 283,00 2,20 %
390 2 379,00 2,19 %
420 2 530,00 2,12 %
450 2 762,00 2,11 %
500 2 960,00 2,09 %
550 3 178,00 2,09 %

En vigueur depuis le 1 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Égalité salariale dans les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent vérifier et corriger les écarts de salaire entre hommes et femmes, même si aucune différence n'a été détectée.

L'examen du rapport de branche et des données portant sur la situation des hommes et des femmes par coefficient ne révèle pas d'écart de rémunération entre les hommes et les femmes.

Les parties conviennent toutefois de rappeler aux entreprises qu'il leur appartient de corriger les écarts de rémunération qu'elles pourraient éventuellement constater entre leurs salariés femmes et hommes.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minima dans le commerce des articles de sport

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du commerce des articles de sport, avec une entrée en vigueur le 1er mai 2012 et des révisions possibles si le SMIC augmente.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er mai 2012.

Dans l'hypothèse d'une revalorisation du Smic avant le 1er janvier 2013, les parties conviennent de se revoir afin de réexaminer le présent accord.

Le présent accord sera notifié à toutes les parties conformément à l'article L. 132-2-2 du code du travail. Il sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail et son extension sera demandée conformément aux articles L. 133-8 et suivants du même code.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Salaires minima conventionnels
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4