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Salaires minima au 1er mars 2012

relatif aux salaires minima au 1er mars 2012

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 9 juillet 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux au 1er mars 2012

Résumé. Les salaires minimaux sont augmentés à partir du 1er mars 2012, en incluant le salaire de base et certaines majorations.

Les appointements mensuels garantis (AMG) sont revalorisés comme définis dans l'annexe jointe.
Les éléments ci-dessous sont pris en compte dans la détermination des appointements mensuels garantis :

– salaire de base ;
– compensation pour réduction d'horaire ;
– majorations ayant le caractère de fait d'un complément de salaire (exemple : un complément individuel de rémunération) à l'exclusion des majorations pour travail du dimanche, des jours fériés, de nuit et d'éventuelles heures supplémentaires, et des primes d'ancienneté.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Augmentation du salaire minimal professionnel

Résumé. Le salaire minimal professionnel (SMP) augmente à 4,412 € à partir du 1er mars 2012.

Le salaire minimal professionnel (SMP) est porté à 4,412 € au 1er mars 2012.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Engagement pour l'égalité salariale

Résumé. Les employeurs et les employés s'engagent à continuer à réduire les différences de salaire entre les femmes et les hommes pour qu'ils soient égaux.

Les parties réaffirment leur volonté de continuer à réduire ces écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, à situation égale, afin de les supprimer s'ils existent encore.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Examen des conséquences des nouvelles lois sur l'accord

Résumé. Les syndicats d'employeurs et de salariés s'engagent à examiner les conséquences des nouvelles lois sur l'accord actuel.

Si de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires, postérieures à l'application du présent accord, étaient de nature à remettre en cause l'équilibre dudit accord, les organisations syndicales d'employeurs et de salariés s'engagent à examiner les conséquences que pourraient avoir ces nouvelles dispositions sur le présent accord.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Modification des accords salariaux

Résumé. Un accord sur les salaires peut être modifié après un préavis de 3 mois, avec une notification par lettre recommandée.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Cet accord ne peut être révisé en tout ou partie qu'après un délai de prévenance de 3 mois.
La ou les parties signataires envisageant la révision du présent accord devront notifier aux autres parties, par lettre recommandée avec avis de réception, leur demande de révision. Cette demande devra être accompagnée éventuellement et si possible d'un nouveau projet.
La valeur du premier coefficient sera toujours au moins égale à celle du Smic.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Dénonciation d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord peut être dénoncé avec un préavis de 3 mois et reste applicable pendant un an sans nouvel accord.

Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales. Un préavis de 3 mois devra être respecté. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres parties signataires et donnera lieu à dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
A défaut de la conclusion d'un nouvel accord collectif, les dispositions du présent texte resteront applicables pendant une durée de 12 mois à compter de la fin du préavis.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Accord sur les salaires avec révision prévue

Résumé. Un accord sur les salaires est signé sans date de fin, mais un bilan sera fait en septembre 2012.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Cependant, compte tenu de la situation actuelle, les parties conviennent de faire un point sur la situation en septembre 2012.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Dépôt d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minima doit être déposé auprès de la direction générale du travail et des prud'hommes.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail au service des relations et des conditions de travail, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires minima demandent son extension pour le rendre obligatoire pour tous.

Les parties signataires demanderont l'extension de présent accord, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Nouvel accord sur les salaires minima à partir du 1er mars

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minima entrera en vigueur le 1er mars 2012.

Cet accord s'appliquera à compter du 1er mars 2012.

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Salaires minima au 1er mars 2012
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe