En vigueur depuis le 1 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des salaires minimaux au 1er mars 2012
Les appointements mensuels garantis (AMG) sont revalorisés comme définis dans l'annexe jointe.
Les éléments ci-dessous sont pris en compte dans la détermination des appointements mensuels garantis :
– salaire de base ;
– compensation pour réduction d'horaire ;
– majorations ayant le caractère de fait d'un complément de salaire (exemple : un complément individuel de rémunération) à l'exclusion des majorations pour travail du dimanche, des jours fériés, de nuit et d'éventuelles heures supplémentaires, et des primes d'ancienneté.
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