Salaires minima au 1er mai 2014

Article 3

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Article 3

Si le Smic devenait supérieur au salaire minimum conventionnel, les parties ouvriront une négociation au plus tard dans les 3 mois afin d'en mesurer les conséquences sur la grille salariale conventionnelle.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Négociation en cas de dépassement du Smic

Résumé. Si le Smic dépasse le salaire minimum de la convention, les parties doivent négocier pour ajuster la grille salariale.

Si le Smic devenait supérieur au salaire minimum conventionnel, les parties ouvriront une négociation au plus tard dans les 3 mois afin d'en mesurer les conséquences sur la grille salariale conventionnelle.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance