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Salaires minima au 1er mai 2014

relatif aux salaires minima au 1er mai 2014

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima dans le négoce de l'ameublement

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du négoce de l'ameublement, avec des montants différents selon le groupe et le niveau.

Entre les parties signataires de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, il a été convenu de fixer la grille de salaires minima mensuels ci-après.
Cette grille de minima mensuels correspond à la durée légale du travail actuellement en vigueur.

(En euros.)

Groupe Niveau Salaire
minimum mensuel
(base 151,67 heures)
1 Niveau unique 1 453
2 1 1 458
2 1 462
3 1 467
3 1 1 480
2 1 500
3 1 527
4 1 1 564
2 1 590
3 1 615
5 1 1 685
2 1 720
3 1 808
6 1 1 931
2 1 993
3 2 054
7 1 2 209
2 2 548
3 2 737
8 1 2 897
2 3 163
9 1 3 706
2 4 096

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Modification des salaires minima dans le négoce de l'ameublement

Résumé. La nouvelle grille de salaires remplace celle de 2013 et s'applique à partir du 1er mai 2014 pour les adhérents à la FNAEM.

Cette grille de salaires annule et remplace la grille issue de l'accord du 12 avril 2013. Elle s'applique à compter du 1er mai 2014 pour les adhérents à la FNAEM et à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais pour les entreprises non adhérentes entrant dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement.

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Négociation en cas de dépassement du Smic

Résumé. Si le Smic dépasse le salaire minimum de la convention, les parties doivent négocier pour ajuster la grille salariale.

Si le Smic devenait supérieur au salaire minimum conventionnel, les parties ouvriront une négociation au plus tard dans les 3 mois afin d'en mesurer les conséquences sur la grille salariale conventionnelle.

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Dépôt et extension de l'accord sur les salaires minima

Résumé. L'accord sur les salaires minima sera déposé et son extension demandée selon les règles du code du travail.

Le présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction des relations du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et L. 2261-26 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Salaires minima au 1er mai 2014
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4