En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité des indemnités en Lorraine
Résumé. Un accord fixe la durée de validité des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine, du 1er janvier au 31 décembre 2010.
Cet accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2010.