Salaires (Lorraine)

Article 5

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Article 5

Cet accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Durée de validité des indemnités en Lorraine

Résumé. Un accord fixe la durée de validité des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine, du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Cet accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance