Salaires (Lorraine)

Article 4

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Article 4

Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de déplacement

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine doit être déposé à Paris.

Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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