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Salaires (Lorraine)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur les salaires dans le BTP en Lorraine

Résumé. Une réunion a eu lieu à Metz pour discuter des salaires dans le BTP en Lorraine, avec plusieurs syndicats présents.

Suite à la réunion paritaire qui s'est tenue à Metz, le 7 janvier 2010, en présence des représentants de la FFB Lorraine, la CAPEB Lorraine, la fédération régionale Est SCOP BTP et des représentants CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT (la délégation ayant quitté la salle en cours de réunion) et CFE-CGC,

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Indemnités de déplacement pour les ouvriers du BTP en Lorraine

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine, incluant des repas et des trajets selon la distance.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les parties signataires du présent accord fixent, en application de l'article VIII.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (à la fois pour les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et pour celles ayant un effectif supérieur à 10 salariés) pour la région Lorraine comme suit :
1. Indemnité de repas : 8,67 €, quelle que soit la zone.
2. Indemnités de trajet et de transport :

(En euros.)

Zone Distance Trajet Transport
1 De 0 à 10 km 1,22 1,82
2 De 10 à 20 km 2,47 3,75
3 De 20 à 30 km 3,67 6,04
4 De 30 à 40 km 4,93 9,10
5 De 40 à 50 km 6,20 10,61

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Cumul des indemnités de déplacement pour les ouvriers du BTP

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine ne peuvent pas s'ajouter à d'autres primes similaires, mais elles les remplacent si elles sont plus avantageuses.

La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet et existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Indemnités pour apprentis en Lorraine

Résumé. Les apprentis travaillant sur des chantiers en Lorraine recevront des indemnités spécifiques.

Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de déplacement

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine doit être déposé à Paris.

Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Durée de validité des indemnités en Lorraine

Résumé. Un accord fixe la durée de validité des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine, du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Cet accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2010.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Une demande est faite pour étendre un accord sur les salaires en Lorraine.

La demande d'extension de cet accord sera déposée.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Salaires (Lorraine)
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