Salaires (Lorraine)

Article 2

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Article 2

La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet et existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Cumul des indemnités de déplacement pour les ouvriers du BTP

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine ne peuvent pas s'ajouter à d'autres primes similaires, mais elles les remplacent si elles sont plus avantageuses.

La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet et existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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