Salaires (Lorraine)

Article 2

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Article 2

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nancy.

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En vigueur depuis le 8 février 2008

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Transmission des accords salariaux en Lorraine

Résumé. L'accord sur les salaires en Lorraine doit être envoyé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Nancy.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nancy.

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