En vigueur depuis le 8 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission des accords salariaux en Lorraine
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nancy.