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Salaires (Lorraine)

relatif aux salaires à compter du 1er février 2008

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En vigueur depuis le 11 juin 2008

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Accord pour l'égalité salariale en Lorraine

Résumé. Un accord est signé pour réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes d'ici fin 2010.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 3 juin 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 8 février 2008

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Réunions sur les salaires dans le BTP en Lorraine

Résumé. Des réunions ont eu lieu en Lorraine pour discuter des salaires dans le BTP.

Suite aux réunions paritaires qui se sont tenues à Metz le 30 janvier 2008 et à Nancy le 8 février 2008, en présence des représentants de la FFB Lorraine, de la CAPEB Lorraine, de la fédération régionale Est SCOP BTP et des représentants CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et CGT,
il a été décidé ce qui suit :

En vigueur depuis le 8 février 2008

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Salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Lorraine

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du bâtiment en Lorraine, selon leur niveau de qualification.

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et des salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Lorraine.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Lorraine est fixé comme suit : (2)

A compter du 1er février 2008

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE
A 1 365
B 1 435
C 1 530
D 1 650
E 1 840
F 2 050
G 2 320
H 2 500

((2)) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'alinéa 2 de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 3 juin 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 8 février 2008

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Transmission des accords salariaux en Lorraine

Résumé. L'accord sur les salaires en Lorraine doit être envoyé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Nancy.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nancy.

En vigueur depuis le 8 février 2008

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Demande d'extension d'un accord salarial en Lorraine

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Lorraine demandent son extension au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le vendredi 8 février 2008

Salaires (Lorraine)
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Article 2
Article 3