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Salaires (Limousin)

relatif aux salaires au 1er avril 2009

Abrogé17 novembre 2024
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 8 juillet 2009, art. 1er)

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Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les salaires minimaux garantis

Résumé. Un accord est signé pour établir des grilles de salaires minimaux garantis dans différentes régions.

Se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1995, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6b et c qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, et à l'accord national du 23 janvier 1992 instituant la création d'une grille de salaires minimaux garantis, il a été convendu ce qui suit :

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Accord basé sur la convention collective de 1955

Résumé. Un accord qui s'applique à plusieurs industries en suivant les règles d'une convention collective de 1955.

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955 .

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Accord de salaires pour l'UNICEM Limousin

Résumé. Un accord de salaires s'applique dans les départements de Corrèze, Creuse et Haute-Vienne pour les industries couvertes par la convention collective nationale.

Le présent accord de salaires est applicable dans toute la région géographique de l'UNICEM Limousin, constituée par les 3 départements suivants : Corrèze, Creuse et Haute-Vienne.

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Salaires minimaux de qualification

Résumé. Les salaires minimaux pour différentes qualifications dans l'industrie restent les mêmes depuis 2001, avec des valeurs spécifiques pour chaque catégorie.

Les salaires minimaux de qualification qui, conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992 étendu, servent de base de calcul de la prime d'ancienneté restent fixés aux valeurs de l'accord applicable depuis le 1er juillet 2001.

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
OM 120 3,25
OS1 130 3,52
OS2 140 3,79
OS3 150 4,06
OQ1 160 4,33
OQ2 170 4,60
OQ3 185 5,01
OHQ 200 5,41
Chef d'équipe 225 6,09
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Fixation des salaires minimaux garantis à partir d'avril 2009

Résumé. À partir du 1er avril 2009, les salaires minimaux garantis pour différentes catégories de travailleurs sont fixés selon un tableau spécifique.

A compter du 1er avril 2009, les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux montants ci-après :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
OM 120 8,75
OS1 130 8,80
OS2 140 8,90
OS3 150 9,00
OQ1 160 9,11
OQ2 170 9,26
OQ3 185 9,52
OHQ 200 9,76
Chef d'équipe 225 10,41
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Compréhension des salaires minimaux et des avantages supplémentaires

Résumé. Les salaires minimaux incluent tous les avantages, sauf certaines indemnités et primes spécifiques qui doivent être payées en plus.

Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957 , les salaires minimaux fixés ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes, ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :

― les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;

― les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres et pénibles ;

― les majorations pour heures supplémentaires ;

― les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955 , ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;

― les primes d'ancienneté et d'assiduité ;

― les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.

Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 4.

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Accord sur les salaires minimaux garantis

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux garantis à partir du 1er avril 2009 pour différentes catégories de travailleurs.

Le présent accord s'applique à compter du 1er avril 2009.

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent le rejoindre en le déclarant à la direction du travail et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations syndicales signataires.

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Dépôt du texte de l'accord

Résumé. Le texte de cet accord sera conservé dans les archives du travail, avec des règles précises pour son dépôt.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

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Réunion prévue pour le 17 novembre

Résumé. Les parties se sont mises d'accord pour se retrouver lors d'une réunion le 17 novembre 2009.

Les parties présentes conviennent d'un commun accord de se revoir au cours d'une réunion prévue le 17 novembre 2009.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au samedi 16 novembre 2024

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