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Salaires (Limousin)

Article 6

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Article 6

Le présent accord s'applique à compter du 1er avril 2009.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux garantis

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux garantis à partir du 1er avril 2009 pour différentes catégories de travailleurs.

Le présent accord s'applique à compter du 1er avril 2009.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance