Article précédent

Article suivant

Salaires (Limousin)

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les parties présentes conviennent d'un commun accord de se revoir au cours d'une réunion prévue le 17 novembre 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion prévue pour le 17 novembre

Résumé. Les parties se sont mises d'accord pour se retrouver lors d'une réunion le 17 novembre 2009.

Les parties présentes conviennent d'un commun accord de se revoir au cours d'une réunion prévue le 17 novembre 2009.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance