Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion prévue pour le 17 novembre
Résumé. Les parties se sont mises d'accord pour se retrouver lors d'une réunion le 17 novembre 2009.
Les parties présentes conviennent d'un commun accord de se revoir au cours d'une réunion prévue le 17 novembre 2009.