Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt du texte de l'accord
Résumé. Le texte de cet accord sera conservé dans les archives du travail, avec des règles précises pour son dépôt.
Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.