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Salaires (Limousin)

relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008

Abrogé17 novembre 2024
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 19 février 2008, art. 1er)

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les salaires minimaux et les annexes régionales

Résumé. Un accord est signé pour établir des salaires minimaux garantis et des annexes régionales.

se référant :
― à la convention collective nationale du 22 avril 1955 ;
― à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6 b et c qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, et à l'accord national du 23 janvier 1992 instituant la création d'une grille de salaires minimaux garantis,
il a été convenu ce qui suit :

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Accord sur les industries selon la convention de 1955

Résumé. Un accord qui s'applique à plusieurs industries en suivant les règles d'une convention collective de 1955.

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

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Accord de salaires régional pour les industries

Résumé. Un accord de salaires s'applique dans trois départements français pour les industries couvertes par une convention collective nationale.

Le présent accord de salaires est applicable dans toute la région géographique de l'UNICEM Limousin, constituée par les 3 départements suivants : Corrèze, Creuse et Haute-Vienne.

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Salaires minimaux et prime d'ancienneté

Résumé. Les salaires minimaux pour différentes qualifications servent à calculer la prime d'ancienneté, avec des valeurs fixes depuis 2001.

Les salaires minimaux de qualification qui, conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992 étendu, servent de base de calcul de la prime d'ancienneté restent fixés aux valeurs de l'accord applicable depuis le 1er juillet 2001.

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
OM 120 3,25
OS1 130 3,52
OS2 140 3,79
OS3 150 4,06
OQ1 160 4,33
OQ2 170 4,60
OQ3 185 5,01
OHQ 200 5,41
Chef d'équipe 225 6,09
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Fixation des salaires minimaux garantis

Résumé. À partir de 2008, les salaires minimaux garantis sont fixés selon différentes catégories et coefficients.

A compter du 1er janvier 2008, les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux montants ci-après.

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
OM 120 8,45
OS1 130 8,50
OS2 140 8,60
OS3 150 8,70
OQ1 160 8,80
OQ2 170 8,95
OQ3 185 9,20
OHQ 200 9,40
Chef d'équipe 225 10,00
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Compréhension des salaires minimaux et des avantages supplémentaires

Résumé. Les salaires minimaux incluent tous les avantages, sauf certaines indemnités et primes spécifiques qui doivent être payées en plus.

Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux fixés ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes, ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
― les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
― les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres et pénibles ;
― les majorations pour heures supplémentaires ;
― les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
― les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
― les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 4.

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Accord sur les salaires minimaux à partir de 2008

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux garantis à partir du 1er janvier 2008 pour différentes catégories de travailleurs.

Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2008.

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Adhésion d'un syndicat à un accord

Résumé. Un syndicat peut rejoindre un accord en le déclarant au département du travail et en informant les autres syndicats signataires.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations syndicales signataires

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Dépôt et application d'un accord de convention collective

Résumé. Le texte de cet accord sera déposé selon les règles du code du travail, et s'applique à partir du 1er janvier 2008.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

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Réunion prévue en septembre

Résumé. Les parties se mettent d'accord pour organiser une réunion en septembre 2008.

Les parties présentes conviennent d'un commun accord de se revoir au cours d'une réunion prévue courant septembre 2008.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 16 novembre 2024

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