Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Adhésion d'un syndicat à un accord
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations syndicales signataires