Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et application d'un accord de convention collective
Résumé. Le texte de cet accord sera déposé selon les règles du code du travail, et s'applique à partir du 1er janvier 2008.
Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.