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Article 9

Les parties présentes conviennent d'un commun accord de se revoir au cours d'une réunion prévue courant septembre 2008.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion prévue en septembre

Résumé. Les parties se mettent d'accord pour organiser une réunion en septembre 2008.

Les parties présentes conviennent d'un commun accord de se revoir au cours d'une réunion prévue courant septembre 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance