En vigueur depuis le 21 décembre 2009
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Augmentation des salaires minimaux en Franche-Comté
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application :
A compter du 1er janvier 2010 (cf. annexe I ci-après), et portera :
– la partie fixe (PF) à 471,860 € ;
– la valeur du point (VP) à 5,507 €.
A compter du 1er juillet 2010 (cf. annexe II ci-après), et portera :
– la partie fixe (PF) à 476,578 € ;
– la valeur du point (VP) à 5,562 €.
Le salaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadaires du niveau I (ouvrier d'exécution) position 1 (coefficient 150) est fixé forfaitairement à :
– 1 403,00 € à compter du 1er janvier 2010 ;
– 1 417,10 € à compter du 1er juillet 2010.
Le salaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadaires du niveau I (ouvrier d'exécution) position 2 (coefficient 170) est fixé forfaitairement à :
– 1 424,10 € à compter du 1er janvier 2010 ;
– 1 438,40 € à compter du 1er juillet 2010,
pour l'ensemble des départements de la région de Franche-Comté.