Salaires (Eure)

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord aux entreprises de boulangerie et boulangerie-pâtisserie entrant dans le champ de l'application de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles salariales aux boulangeries dans l'Eure

Résumé. Un accord demande à étendre les règles de salaire aux boulangeries et pâtisseries dans le département de l'Eure.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord aux entreprises de boulangerie et boulangerie-pâtisserie entrant dans le champ de l'application de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance