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Salaires (Eure)

relatif aux salaires au 1er juillet 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 27 octobre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord salarial des boulangers dans l'Eure

Résumé. Un accord local pour les boulangers en Eure, signé en 2009, complète la convention nationale de 1976.

Les dispositions suivantes constituent l'accord paritaire départemental du 6 août 2009 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Grille salariale pour les boulangers et pâtissiers en Eure

Résumé. À partir du 1er juillet 2009, les salaires des boulangers et pâtissiers en Eure sont fixés selon leur coefficient et leur poste (fabrication, vente, services).

A compter du 1er juillet 2009, suite à l'avenant n° 94 du 6 août 2009, la grille des salaires en boulangerie et boulangerie-pâtisserie est :
a) Pour le personnel de fabrication :
― coefficient 155 : 8,86 € ;
― coefficient 160 : 8,95 € ;
― coefficient 170 : 9,12 € ;
― coefficient 175 : 9,20 € ;
― coefficient 185 : 9,58 € ;
― coefficient 190 : 9,73 € ;
― coefficient 195 : 10,19 € ;
― coefficient 240 : 10,33 €.
b) Pour le personnel de vente :
― coefficient 155 : 8,86 € ;
― coefficient 160 : 8,95 € ;
― coefficient 165 : 9,03 € ;
― coefficient 170 : 9,12 € ;
― coefficient 175 : 9,20 € ;
― coefficient 180 : 9,29 € ;
― coefficient 185 : 9,58 € ;
― coefficient 190 : 9,73 €.
c) Pour le personnel de services :
― coefficient 155 : 8,86 € ;
― coefficient 160 : 8,95 € ;
― coefficient 170 : 9,12 €.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Négociations pour l'égalité salariale

Résumé. Des discussions ont lieu pour améliorer l'égalité des salaires entre les femmes et les hommes, à la fois au niveau national et dans le département de l'Eure.

Des négociations, au niveau national, sont ouvertes concernant les dispositions au sujet de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Au niveau départemental, ces dispositions vont également faire l'objet d'une négociation.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Extension des règles salariales aux boulangeries dans l'Eure

Résumé. Un accord demande à étendre les règles de salaire aux boulangeries et pâtisseries dans le département de l'Eure.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord aux entreprises de boulangerie et boulangerie-pâtisserie entrant dans le champ de l'application de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Salaires (Eure)
Article 1er
Article 2
Article 3