Salaires (Eure)

Article 2

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Article 2

Des négociations, au niveau national, sont ouvertes concernant les dispositions au sujet de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Au niveau départemental, ces dispositions vont également faire l'objet d'une négociation.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Négociations pour l'égalité salariale

Résumé. Des discussions ont lieu pour améliorer l'égalité des salaires entre les femmes et les hommes, à la fois au niveau national et dans le département de l'Eure.

Des négociations, au niveau national, sont ouvertes concernant les dispositions au sujet de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Au niveau départemental, ces dispositions vont également faire l'objet d'une négociation.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance