Salaires (Drôme, Ardèche)

Article 2

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Article 2

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8. 8 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics comme suit :
― l'indemnité de repas est portée à 9, 05 € ;
― les indemnités de transport et de trajet ont été fixées au 1er janvier 2009 par accord du 19 novembre 2007, étendu par arrêté ministériel du 6 juin 2008, publié au Journal officiel du 14 juin 2008, et sont rappelées dans le tableau ci-après.

(En euros.)

ZONE KILOMÉTRAGE INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 A (0 à 5 km) 1, 30 0, 57
1 B (5 à 10 km) 2, 34 1, 06
2 (10 à 20 km) 4, 67 2, 45
3 (20 à 30 km) 7, 57 3, 63
4 (30 à 40 km) 10, 55 5, 05
5 (40 à 50 km) 13, 50 6, 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Drôme et Ardèche ont droit à des indemnités pour leurs petits déplacements, dont le montant dépend de la distance parcourue.

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8. 8 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics comme suit :
― l'indemnité de repas est portée à 9, 05 € ;
― les indemnités de transport et de trajet ont été fixées au 1er janvier 2009 par accord du 19 novembre 2007, étendu par arrêté ministériel du 6 juin 2008, publié au Journal officiel du 14 juin 2008, et sont rappelées dans le tableau ci-après.

(En euros.)

ZONE KILOMÉTRAGE INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 A (0 à 5 km) 1, 30 0, 57
1 B (5 à 10 km) 2, 34 1, 06
2 (10 à 20 km) 4, 67 2, 45
3 (20 à 30 km) 7, 57 3, 63
4 (30 à 40 km) 10, 55 5, 05
5 (40 à 50 km) 13, 50 6, 12

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance