Salaires (Drôme, Ardèche)

Article 1

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Article 1

En application du chapitre VIII-1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers de travaux publics des départements de la Drôme et de l'Ardèche.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers de travaux publics

Résumé. Les ouvriers de travaux publics en Drôme et Ardèche ont des indemnités pour petits déplacements, fixées par leur convention collective.

En application du chapitre VIII-1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers de travaux publics des départements de la Drôme et de l'Ardèche.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance