Salaires (Corse)

Article 3

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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Demande d'extension d'un accord salarial en Corse

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Corse demandent son extension au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance