Salaires (Corse)

Article 2

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Article 2

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe des conseils de prud'hommes de Corse.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Procédure d'envoi des accords de salaires en Corse

Résumé. L'article explique comment et où envoyer un accord de salaires pour la Corse, en suivant les règles du code du travail.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe des conseils de prud'hommes de Corse.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

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