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Salaires (Corse)

relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Corse

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du bâtiment en Corse, selon leur niveau.

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêt ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif nationale du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Corse.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Corse est fixé comme suit, à compter du 1er juillet 2010.

(En euros.)

Niveau Salaire minimum
A 1 417,50
B 1 504,65
C 1 608,60
D 1 748,25
E 1 924,65
F 2 186,10
G 2 444,40
H 2 664,90

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Procédure d'envoi des accords de salaires en Corse

Résumé. L'article explique comment et où envoyer un accord de salaires pour la Corse, en suivant les règles du code du travail.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe des conseils de prud'hommes de Corse.

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Demande d'extension d'un accord salarial en Corse

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Corse demandent son extension au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Salaires (Corse)
Article 1er
Article 2
Article 3