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Article 3

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Article 3

Les indemnités de transport sont les suivantes :

(En euros.)

ZONE 1a (1)
0 à 3 km
ZONE 1b
3 à 10 km
ZONE 2
10 à 20 km
ZONE 3
20 à 30 km
ZONE 4
30 à 40 km
ZONE 5
40 à 50 km
0 3, 00 6, 29 9, 30 12, 87 16, 49

(1) Alinéa "zone 1A" étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail.
(Arrêté du 28 décembre 2007, art. 1er)

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En vigueur depuis le 13 septembre 2007

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Indemnités de transport pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les indemnités de transport pour les ouvriers du bâtiment varient selon la distance parcourue, allant de 0 à 16,49 euros.

Les indemnités de transport sont les suivantes :

(En euros.)

ZONE 1a (1)
0 à 3 km
ZONE 1b
3 à 10 km
ZONE 2
10 à 20 km
ZONE 3
20 à 30 km
ZONE 4
30 à 40 km
ZONE 5
40 à 50 km
0 3, 00 6, 29 9, 30 12, 87 16, 49

(1) Alinéa "zone 1A" étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail.
(Arrêté du 28 décembre 2007, art. 1er)

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En vigueur depuis le jeudi 13 septembre 2007

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