En vigueur depuis le 13 septembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de repas pour les salariés
L'indemnité de repas due dans les conditions d'application de l'accord national du 14 avril 1976 sera versée à tout salarié ne rentrant pas prendre son déjeuner à sa résidence habituelle.
Cette indemnité est applicable en zone 1a, depuis le 1er mai 1993.