Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Centre)

relatif aux indemnités de petits déplacements

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de déplacement pour les ouvriers du bâtiment en région Centre

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en région Centre ont des indemnités de déplacement fixées depuis le 1er octobre 2007.

En application des articles XII.8 et XII.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés),
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les valeurs relatives aux petits déplacements des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Centre comme suit à compter du 1er octobre 2007.

En vigueur depuis le 13 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de repas pour les salariés

Résumé. Les employés qui ne rentrent pas déjeuner chez eux peuvent recevoir une indemnité de repas, applicable en zone 1a depuis le 1er mai 1993.

L'indemnité de repas due dans les conditions d'application de l'accord national du 14 avril 1976 sera versée à tout salarié ne rentrant pas prendre son déjeuner à sa résidence habituelle.
Cette indemnité est applicable en zone 1a, depuis le 1er mai 1993.

En vigueur depuis le 13 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de transport pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les indemnités de transport pour les ouvriers du bâtiment varient selon la distance parcourue, allant de 0 à 16,49 euros.

Les indemnités de transport sont les suivantes :

(En euros.)

ZONE 1a (1)
0 à 3 km
ZONE 1b
3 à 10 km
ZONE 2
10 à 20 km
ZONE 3
20 à 30 km
ZONE 4
30 à 40 km
ZONE 5
40 à 50 km
0 3, 00 6, 29 9, 30 12, 87 16, 49

(1) Alinéa "zone 1A" étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail.
(Arrêté du 28 décembre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 13 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de trajet des salariés

Résumé. Les indemnités de trajet pour les salariés varient selon la distance parcourue, allant de 2,11 euros pour 3 à 10 km jusqu'à 6,63 euros pour plus de 40 km.

Les indemnités de trajet sont les suivantes :

(En euros.)

ZONE 1a
0 à 3 km
ZONE 1b
3 à 10 km
ZONE 2
10 à 20 km
ZONE 3
20 à 30 km
ZONE 4
30 à 40 km
ZONE 5
40 à 50 km
0 2,11 3,44 4,24 5,30 6,63

En vigueur depuis le 13 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt du texte de l'accord

Résumé. Le texte de l'accord doit être déposé dans plusieurs lieux spécifiques conformément au code du travail.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction des relations dutravail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Bourges, Chartres, Châteauroux, Tours, Blois et Orléans, conformément au code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 13 septembre 2007

Salaires (Centre)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5