Salaires (Centre)

Article 5

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Article 5

Le texte du présent accord sera déposé à la direction des relations dutravail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Bourges, Chartres, Châteauroux, Tours, Blois et Orléans, conformément au code du travail.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2007

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Dépôt du texte de l'accord

Résumé. Le texte de l'accord doit être déposé dans plusieurs lieux spécifiques conformément au code du travail.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction des relations dutravail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Bourges, Chartres, Châteauroux, Tours, Blois et Orléans, conformément au code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 13 septembre 2007

Source : Légifrance