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Salaires (Bretagne)

Abrogé25 mars 2009
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Périmé25 mars 2009

Créé le 10 juillet 2008 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème des salaires pour les employés non cadres du paysage

Résumé. Un accord fixe les salaires des employés non cadres dans les entreprises de paysage, en fonction de leur niveau de compétence et de leurs tâches.

Le présent accord collectif fixe le barème des salaires conventionnels correspondant à la définition et classification des emplois figurant à l'article 19 de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage du 23 mars 1999.

Périmé25 mars 2009

Créé le 10 juillet 2008 · Périmé le 25 mars 2009

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Accord salarial pour les entreprises paysagistes en Bretagne

Résumé. Un accord fixe les salaires pour les employés des entreprises de paysage dans quatre départements bretons.

Le présent accord est applicable aux employeurs des entreprises paysagistes qui ont leur siège social ou leurs agences dans les départements, ci-après désignés :
― Côtes-d'Armor ;
― Finistère ;
― Ille-et-Vilaine ;
― Morbihan.

Périmé25 mars 2009

Créé le 10 juillet 2008 · Périmé le 25 mars 2009

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Accord collectif sur les salaires dans le secteur du paysage

Résumé. Un accord est signé pour une durée illimitée, fixant les salaires des employés non cadres dans les entreprises de paysage.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Périmé25 mars 2009

Créé le 10 juillet 2008 · Périmé le 25 mars 2009

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Barème des salaires minima dans les entreprises paysagistes bretonnes

Résumé. Les salaires minima pour les employés des entreprises paysagistes en Bretagne sont fixés selon leur position et niveau, avec un SMIC de 8,71 € par heure à partir du 1er juillet 2008.

Les salaires minima sont fixés, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, comme suit à compter du 1er juillet 2008.

(En euros.)

CLASSIFICATION SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
Position I    
Niveau I (100) 8,71 1 321,05
Niveau II (130) 8,84 1 340,76
Position II    
Niveau I (150) 8,94 1 355,93
Niveau II (160) 9,03 1 369,58
Position III    
Niveau I (170) 9,14 1 386,26
Niveau II (180) 9,46 1 434,80
Position IV (200) 10,31 1 563,72
Smic au 1er juillet 2008 : 8,71 €.
Périmé25 mars 2009

Créé le 10 juillet 2008 · Périmé le 25 mars 2009

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Accord sur les salaires dans les entreprises paysagistes bretonnes

Résumé. Un accord sur les salaires des employés des entreprises paysagistes en Bretagne sera déposé et demandé pour être appliqué à toutes les entreprises concernées.

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles d'Ille-et-Vilaine.
Les parties soussignées en demandent l'extension à toutes les entreprises visées par celui-ci.

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du jeudi 10 juillet 2008 au mardi 24 mars 2009

Salaires (Bretagne)
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