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Salaires (Bretagne)

Article 5

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Article 5

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles d'Ille-et-Vilaine.
Les parties soussignées en demandent l'extension à toutes les entreprises visées par celui-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 mars 2009

Créé le 10 juillet 2008 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans les entreprises paysagistes bretonnes

Résumé. Un accord sur les salaires des employés des entreprises paysagistes en Bretagne sera déposé et demandé pour être appliqué à toutes les entreprises concernées.

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles d'Ille-et-Vilaine.
Les parties soussignées en demandent l'extension à toutes les entreprises visées par celui-ci.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du jeudi 10 juillet 2008 au mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance