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Salaires (Bretagne)

Article 1

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Article 1

Le présent accord collectif fixe le barème des salaires conventionnels correspondant à la définition et classification des emplois figurant à l'article 19 de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage du 23 mars 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 mars 2009

Créé le 10 juillet 2008 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème des salaires pour les employés non cadres du paysage

Résumé. Un accord fixe les salaires des employés non cadres dans les entreprises de paysage, en fonction de leur niveau de compétence et de leurs tâches.

Le présent accord collectif fixe le barème des salaires conventionnels correspondant à la définition et classification des emplois figurant à l'article 19 de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage du 23 mars 1999.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du jeudi 10 juillet 2008 au mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance