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Salaires (Bretagne)

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Article 2

Le présent accord est applicable aux employeurs des entreprises paysagistes qui ont leur siège social ou leurs agences dans les départements, ci-après désignés :
― Côtes-d'Armor ;
― Finistère ;
― Ille-et-Vilaine ;
― Morbihan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 mars 2009

Créé le 10 juillet 2008 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord salarial pour les entreprises paysagistes en Bretagne

Résumé. Un accord fixe les salaires pour les employés des entreprises de paysage dans quatre départements bretons.

Le présent accord est applicable aux employeurs des entreprises paysagistes qui ont leur siège social ou leurs agences dans les départements, ci-après désignés :
― Côtes-d'Armor ;
― Finistère ;
― Ille-et-Vilaine ;
― Morbihan.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du jeudi 10 juillet 2008 au mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance