Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Auvergne)

relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Abrogé17 novembre 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 28 novembre 2008, art. 1er)

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux des ouvriers

Résumé. Un accord est signé pour fixer les salaires minimaux des ouvriers en se basant sur des conventions collectives nationales.

Se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6 qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 portant sur les salaires minimaux des ouvriers,
il a été convenu ce qui suit :

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord concernant les industries sous la convention collective de 1955

Résumé. Un accord qui s'applique à plusieurs industries en se basant sur une convention collective de 1955.

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord régional pour l'UNICEM Auvergne

Résumé. Un accord spécifique pour les industries de l'UNICEM Auvergne dans quatre départements.

Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Allier,Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme constituant l'UNICEM Auvergne.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers en Auvergne

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour différentes catégories d'ouvriers dans certaines industries en Auvergne.

Conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux de qualification servent exclusivement de base de calcul à la prime d'ancienneté et sont fixés aux valeurs suivantes :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
OM 120 5,15
OS1 130 5,43
OS2 140 5,64
OS3 150 5,86
OQ1 160 5,89
OQ2 170 5,98
OQ3 185 6,23
OHQ 200 6,52
CE niveau 2 225 7,15
Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux garantis pour les ouvriers

Résumé. Les salaires minimaux garantis pour les ouvriers sont fixés selon des coefficients et varient entre 8,73 € et 10,83 € de l'heure.

Les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux valeurs fixées ci-après :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
OM 120 8,73
OS1 130 8,80
OS2 140 8,84
OS3 150 8,90
OQ1 160 9,18
OQ2 170 9,44
OQ3 185 9,85
OHQ 200 10,20
CE niveau 2 225 10,83
Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compréhension des salaires minimaux et des avantages supplémentaires

Résumé. Les salaires minimaux incluent tous les avantages, sauf certaines indemnités et primes spécifiques qui peuvent être ajoutées.

Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux fixés ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes, ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
― les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
― les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres et pénibles ;
― les majorations pour heures supplémentaires ;
― les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
― les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
― les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 4.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des vêtements de travail aux ouvriers

Résumé. Les ouvriers avec au moins un an d'ancienneté reçoivent deux vêtements de travail par an, mais cela dépend de leur activité et non de leur ancienneté.

Deux vêtements de travail seront attribués chaque année aux ouvriers ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.

(1) L'article 6 de l'accord est étendu sous réserve de l'application d'une part des dispositions de l'article R. 4321-4 du code du travail et, d'autre part, de l'article 5, paragraphe 5, de la convention collective nationale susvisée aux termes desquelles la fourniture des vêtements de travail se fait en fonction de l'activité exercée par le salarié, et non en fonction de son ancienneté dans l'entreprise.
(Arrêté du 28 novembre 2008, art. 1er)

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord collectif

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er octobre 2008 pour régir les conditions de travail dans certains départements.

Le présent accord s'applique à compter du 1er octobre 2008.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en le déclarant à la direction du travail et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations syndicales signataires.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt du texte de l'accord

Résumé. Le texte de cet accord sera conservé dans les archives officielles du travail.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au samedi 16 novembre 2024

Salaires (Auvergne)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9