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Salaires (Auvergne)

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Article 6

Deux vêtements de travail seront attribués chaque année aux ouvriers ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.

(1) L'article 6 de l'accord est étendu sous réserve de l'application d'une part des dispositions de l'article R. 4321-4 du code du travail et, d'autre part, de l'article 5, paragraphe 5, de la convention collective nationale susvisée aux termes desquelles la fourniture des vêtements de travail se fait en fonction de l'activité exercée par le salarié, et non en fonction de son ancienneté dans l'entreprise.
(Arrêté du 28 novembre 2008, art. 1er)

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des vêtements de travail aux ouvriers

Résumé. Les ouvriers avec au moins un an d'ancienneté reçoivent deux vêtements de travail par an, mais cela dépend de leur activité et non de leur ancienneté.

Deux vêtements de travail seront attribués chaque année aux ouvriers ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.

(1) L'article 6 de l'accord est étendu sous réserve de l'application d'une part des dispositions de l'article R. 4321-4 du code du travail et, d'autre part, de l'article 5, paragraphe 5, de la convention collective nationale susvisée aux termes desquelles la fourniture des vêtements de travail se fait en fonction de l'activité exercée par le salarié, et non en fonction de son ancienneté dans l'entreprise.
(Arrêté du 28 novembre 2008, art. 1er)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance