Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Attribution des vêtements de travail aux ouvriers
Deux vêtements de travail seront attribués chaque année aux ouvriers ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.
(1) L'article 6 de l'accord est étendu sous réserve de l'application d'une part des dispositions de l'article R. 4321-4 du code du travail et, d'autre part, de l'article 5, paragraphe 5, de la convention collective nationale susvisée aux termes desquelles la fourniture des vêtements de travail se fait en fonction de l'activité exercée par le salarié, et non en fonction de son ancienneté dans l'entreprise.
(Arrêté du 28 novembre 2008, art. 1er)