Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord collectif
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er octobre 2008 pour régir les conditions de travail dans certains départements.
Le présent accord s'applique à compter du 1er octobre 2008.