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Salaires (Auvergne)

Article 7

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Article 7

Le présent accord s'applique à compter du 1er octobre 2008.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord collectif

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er octobre 2008 pour régir les conditions de travail dans certains départements.

Le présent accord s'applique à compter du 1er octobre 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance