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Salaires (Auvergne)

relatif aux salaires au 1er octobre 2007

Abrogé17 novembre 2024
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)

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Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Accord sur les salaires minimaux des ouvriers

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers en France.

Se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6 qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 portant sur les salaires minimaux des ouvriers,

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Accord basé sur la convention collective nationale de 1955

Résumé. Un accord qui s'applique à plusieurs industries en suivant les règles d'une convention collective de 1955.

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

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Accord régional pour les industries de l'UNICEM Auvergne

Résumé. Un accord spécifique s'applique aux industries de l'UNICEM Auvergne, dans quatre départements.

Le présent accord s'applique dans les départements suivants  : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme constituant l'UNICEM Auvergne.

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Salaires minimaux de qualification pour le calcul de la prime d'ancienneté

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux de qualification pour différentes catégories d'ouvriers, qui servent à calculer la prime d'ancienneté.

Conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux de qualification servent exclusivement de base de calcul de la prime d'ancienneté et sont fixés aux valeurs suivantes :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
OM 120 5,15
OS 1 130 5,43
OS 2 140 5,64
OS 3 150 5,86
OQ 1 160 5,89
OQ 2 170 5,98
OQ 3 185 6,23
OHQ 200 6,52
CE Niveau 2 225 7,15
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Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Salaires minimaux garantis pour les ouvriers

Résumé. Les salaires minimaux garantis pour les ouvriers sont fixés selon des catégories et des coefficients, avec des montants allant de 8,52 € à 10,57 €.

Les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux valeurs fixées ci-après :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRES
OM 120 8,52
OS 1 130 8,58
OS 2 140 8,62
OS 3 150 8,68
OQ 1 160 8,96
OQ 2 170 9,21
OQ 3 185 9,61
OHQ 200 9,95
CE Niveau 2 225 10,57
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Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Compréhension des salaires minimaux et des avantages supplémentaires

Résumé. Les salaires minimaux incluent tous les avantages, sauf certaines indemnités et primes spécifiques qui peuvent être ajoutées.

Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux fixés ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes, ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
― les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
― les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres et pénibles ;
― les majorations pour heures supplémentaires ;
― les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
― les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
― les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 4.

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Attribution de vêtements de travail aux ouvriers

Résumé. Les ouvriers avec au moins un an d'ancienneté reçoivent deux vêtements de travail par an, mais cela dépend de leur activité.

Deux vêtements de travail seront attribués chaque année aux ouvriers ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 5 paragraphe 5 de la convention collective nationale susvisée, aux termes desquelles la fourniture des vêtements de travail se fait en fonction de l'activité exercée par le salarié, et non en fonction de son ancienneté dans l'entreprise.
(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)

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Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Accord sur les salaires et avantages en Auvergne

Résumé. Un accord fixe des règles pour les salaires et avantages dans certains départements à partir du 1er octobre 2007.

Le présent accord s'applique à compter du 1er octobre 2007.

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Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre un accord en le déclarant à la direction du travail et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations syndicales signataires.

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Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Dépôt et application d'un accord de convention collective

Résumé. L'accord sera déposé selon les règles du code du travail, s'appliquant à ceux qui l'ont signé et aux membres des organisations signataires.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au samedi 16 novembre 2024

Salaires (Auvergne)
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