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Salaires (Auvergne)

Article 7

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Article 7

Le présent accord s'applique à compter du 1er octobre 2007.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires et avantages en Auvergne

Résumé. Un accord fixe des règles pour les salaires et avantages dans certains départements à partir du 1er octobre 2007.

Le présent accord s'applique à compter du 1er octobre 2007.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance