Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les salaires et avantages en Auvergne
Résumé. Un accord fixe des règles pour les salaires et avantages dans certains départements à partir du 1er octobre 2007.
Le présent accord s'applique à compter du 1er octobre 2007.