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Salaires (Auvergne)

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Article 9

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et application d'un accord de convention collective

Résumé. L'accord sera déposé selon les règles du code du travail, s'appliquant à ceux qui l'ont signé et aux membres des organisations signataires.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance