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Salaires (Auvergne)

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Article 6

Deux vêtements de travail seront attribués chaque année aux ouvriers ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 5 paragraphe 5 de la convention collective nationale susvisée, aux termes desquelles la fourniture des vêtements de travail se fait en fonction de l'activité exercée par le salarié, et non en fonction de son ancienneté dans l'entreprise.
(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de vêtements de travail aux ouvriers

Résumé. Les ouvriers avec au moins un an d'ancienneté reçoivent deux vêtements de travail par an, mais cela dépend de leur activité.

Deux vêtements de travail seront attribués chaque année aux ouvriers ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 5 paragraphe 5 de la convention collective nationale susvisée, aux termes desquelles la fourniture des vêtements de travail se fait en fonction de l'activité exercée par le salarié, et non en fonction de son ancienneté dans l'entreprise.
(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance