Salaires au 1er mars 2022

Article 2

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Article 2

L'examen du rapport de branche et des données portant sur la situation des femmes et des hommes par coefficient ne révèle pas d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes.

Les signataires conviennent néanmoins de rappeler aux entreprises qu'il leur appartient de corriger les écarts de rémunération qu'elles pourraient éventuellement constater entre leurs salariés femmes et hommes.

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Égalité salariale dans la branche

Résumé. Les entreprises doivent vérifier et corriger les écarts de salaire entre femmes et hommes.

L'examen du rapport de branche et des données portant sur la situation des femmes et des hommes par coefficient ne révèle pas d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes.

Les signataires conviennent néanmoins de rappeler aux entreprises qu'il leur appartient de corriger les écarts de rémunération qu'elles pourraient éventuellement constater entre leurs salariés femmes et hommes.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance