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Salaires au 1er mars 2022

relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022

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(1)

Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1)

(2) En l'absence d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, l'accord, qui ne présente pas de diagnostic complet des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et ne prévoit pas de mesures relatives aux conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, aux conditions de travail et d'emploi et notamment celles des salariés à temps partiel tendant à assurer l'égalité professionnelle, est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail.  

(Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans la filière sports-loisirs

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums pour les employés des entreprises de sports-loisirs à partir du 1er mars 2022.

Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minima conventionnels applicables aux salariés des entreprises relevant de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimum dans la branche sports-loisirs

Résumé. Les salaires minimum de la branche sports-loisirs augmentent en mars 2022 selon un tableau détaillé.

Les salaires minima conventionnels de la branche, définis pour un temps de travail égal à la durée légale du travail sont augmentés conformément au tableau ci-dessous :

(En euros.)

Coefficient et statut Minima conventionnels mensuels Pourcentage d'augmentation par rapport à l'accord de 2021
Employés 130 1 603,12 Smic
140 1 606,16 3,12 %
150 1 611,43
160 1 618,80
Employés 170 1 654,40 3,40 %
180 1 656,40
190 1 661,26
200 1 672,89
Agents de maîtrise 220 1 778,34 2,90 %
240 1 825,38
250 1 886,01
280 1 999,97
Cadres 320 2 271,80 2,90 %
350 2 386,80
380 2 539,43
390 2 643,97
420 2 810,21
450 3 063,21
500 3 279,62
550 3 520,08

En vigueur depuis le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité salariale dans la branche

Résumé. Les entreprises doivent vérifier et corriger les écarts de salaire entre femmes et hommes.

L'examen du rapport de branche et des données portant sur la situation des femmes et des hommes par coefficient ne révèle pas d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes.

Les signataires conviennent néanmoins de rappeler aux entreprises qu'il leur appartient de corriger les écarts de rémunération qu'elles pourraient éventuellement constater entre leurs salariés femmes et hommes.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pas de règles spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par des règles spécifiques sur les salaires.

Il n'est pas prévu de disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima dans la branche sports-loisirs

Résumé. Un accord augmente les salaires minima dans la branche sports-loisirs à partir du 1er mars 2022.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er mars 2022 pour toutes les entreprises de la branche.

Il sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Salaires au 1er mars 2022
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4