Salaires au 1er mars 2018

Article 3

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Article 3

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre en charge du travail et de l'emploi dans les conditions fixées à l'article D. 2231-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Dépôt de l'accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera déposé auprès du ministre du travail.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre en charge du travail et de l'emploi dans les conditions fixées à l'article D. 2231-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance