En vigueur depuis le 6 juin 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la valeur M pour les salaires
Résumé. À partir du 1er juillet 2012, la valeur de M est fixée à 1439,11 € selon un accord signé en mai 2003.
La valeur de M, telle que définie par l'avenant du 5 mai 2003, est fixée à 1 439,11 € à compter du 1er juillet 2012.